Principes
Jean-Baptiste d’Allard est un établissement catholique d’enseignement reconnu par son “caractère propre”. Il est également lié à l’Etat par un contrat d’association, ce qui lui impose des missions de service public. En cela, il est ouvert à tous “dans le respect de la liberté de conscience, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance”. Les lois de la République s’y appliquent intégralement.
Le lycée est le lieu privilégié d’acquisitions de savoirs mais aussi celui de l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie. Pour y vivre bien, le contrat de vie scolaire, en conformité avec le projet éducatif, précise les droits et obligations de chacun pour favoriser le travail de tous dans les meilleures conditions afin de préparer les jeunes à devenir des adultes responsables en s’appuyant sur notre tutelle des salésiens de Don Bosco.
OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
• se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h05 à 17h40 au plus tard, mercredi 8h05 à 11h45. Ceci s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits.
La présence demeure obligatoire en cas de changement d’horaire inopiné ou d’absence de professeur, sauf avis contraire donné par la Direction, justifié par information écrite sur le carnet de correspondance et visé par la vie scolaire.
• se soumettre au calendrier scolaire : les départs anticipés en vacances ne seront pas tolérés sauf cas de force majeure. Pour tout autre motif, il est nécessaire d’effectuer une demande écrite accompagnée des pièces justificatives.
• accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par les enseignants : une absence non justifiée par un certificat médical ou une raison majeure entraînera un 0.
• se soumettre aux modalités de contrôle:
Absences
* absences prévues : l’autorisation doit être demandée dans les jours qui précèdent ; elle ne peut être envisagée que pour des raisons très importantes et doit être exceptionnelle.
Aucune leçon de conduite ou de code ne doit être fixée sur le temps scolaire. Les rendez-vous médicaux (sauf spécialiste) doivent également être pris en dehors des heures de cours et de l’heure de vie de classe.
* absences imprévues: la famille doit en aviser l’établissement le jour même par téléphone et avant 10h. Le billet d’excuse devra être signé et daté, puis présenté dès le retour de l’élève à l’accueil. Un appel et/ou un SMS sera adressé à la famille pour toute absence non justifiée.
Toute absence prolongée qui n’aura pas été justifiée dans les huit jours peut donner lieu à une déclaration aux services académiques.
Retards
L’élève se présente à la vie scolaire pour obtenir l’autorisation d’entrer en cours et présentera le billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance au professeur.
Absences et retards sont comptabilisés et sanctionnés : 5 retards pourront entrainer de fait 1h de retenue en fin de journée et 2 absences non justifiées 2h de retenue le mercredi après-midi.
• se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés :
L’inaptitude à l’E.P.S. sera traitée avec le professeur concerné et ne dispense pas de la présence en cours.
Les dispenses de longue durée sont étudiées au cas par cas. Toute falsification de certificat médical peut entraîner l’annulation de l’examen.
• se soumettre aux recommandations transmises en cours d’année
• respecter les consignes de responsabilité et de cadre de vie et notamment respecter :
le travail des autres en classe, étude ou devoir surveillé
la configuration des ordinateurs et l’usage exclusivement pédagogique de l’accès Internet
l’interdiction de fumer dans les locaux, les cours de récréation (Cf. avenant n°1), devant les portails du lycée et des propriétés voisines et aux droits des murs d’enceinte de l’établissement. Ceci s’applique également à la cigarette électronique
l’interdiction de manger, de boire et de mâcher du chewing-gum dans les salles de cours et couloirs
l’interdiction de détenir et de consommer des substances illicites (alcool, drogue…)
l’interdiction d’attroupement aux abords de l’établissement et, au moment des pauses, dans le hall d’accueil, les couloirs et les toilettes
l’interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
tout couvre-chef est interdit dans l’établissement
une tenue adaptée au milieu scolaire est demandée (tenues courtes interdites (jupe, short, teeshirt…)
l’interdiction de sortir de l’établissement aux récréations
Le téléphone portable est admis dans l’établissement. Pendant les cours et les études, il sera posé éteint dans une corbeille prévue à cet effet (sur le bureau du professeur).
Son usage est autorisé pendant les pauses à l’extérieur des locaux, interdit dans les bâtiments, toléré au self. S’il n’est pas indispensable, il est vivement conseillé d’éviter de l’apporter au lycée.
En cas d’utilisation en cours ou en étude (sonnerie, appel, texto…), l’appareil peut être momentanément confisqué et l’élève sanctionné.
L’organisation des Contrôles en Cours de Formation (CCF) ne dispense pas de la présence en cours pour les autres matières qui reste obligatoire.
Une présence obligatoire minimale de 2 heures sera demandée pour les portes ouvertes de l’établissement qui seront récupérées par une journée donnée en fonction de calendrier des jours fériés. Toute absence à cette manifestation entrainera une récupération de 2h en Travail d’Intérêt Général.
Chaque année, le lycée participe à la Foire de Saint-Etienne et à des actions péri-éducatives programmées en dehors du temps scolaire qui nécessitent une présence obligatoire suivant un planning établi par les professeurs : toutes absence à ces manifestations sera sanctionnée par 2 h de travaux d’intérêt général.
A ces obligations favorisant la vie sociale correspondent des droits que l’établissement s’engage à respecter.
DROITS DES ÉLÈVES
• Droits individuels :
respect de son intégrité physique
de sa liberté de conscience
de son travail et de ses biens
liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect de ses camarades, professeurs et tous les membres de la communauté éducative.
• Droits collectifs :
liberté de se réunir en dehors des heures de cours à l’initiative des délégués des élèves après autorisation du Chef d’Etablissement qui admettra éventuellement l’intervention de personnalités extérieures.
liberté de prendre toute initiative pour proposer des aménagements ou des améliorations de cadre de vie, notamment dans l’espace “foyer” réservé aux élèves.
• Comportement en collectivité et vie collective :
Pour créer un climat de bonne entente, l’élève devra faire preuve de respect vis-à-vis de lui-même : tenue vestimentaire respectueuse d’un établissement scolaire et en adéquation avec le monde professionnel (short, décolleté prononcé), propreté (papiers, crachats), maquillage discret, langage, …. ; des adultes et camarades : attitude décente et non démonstrative entre élèves, langage correct, non violence ; du matériel et des locaux : les élèves ne doivent pas rester ou s’introduire dans les salles de classes en l’absence du professeur, ni séjourner dans les couloirs.
Les élèves sont financièrement responsables des dégradations qu’ils commettent.
RESPECT DU CONTRAT
Le contrat de vie scolaire – ponctualité, assiduité, comportement – s’impose à tout élève inscrit.
- FAUTES ou INFRACTIONS
Par précaution et transparence, chacun est alerté que sont considérés comme fautes lourdes:
le copiage, les tromperies dans les exercices scolaires
la falsification de notes, l’usurpation de signatures
le manquement aux obligations de ce contrat
le manque réitéré de travail
la dégradation volontaire du matériel mis à la disposition des élèves (machines, mobilier, locaux)
les actes de brutalité verbale ou physique.
Lorsque des délits sont commis : vol, trafic de drogue, agression physique, le chef d’établissement peut saisir l’autorité de police ou judiciaire. Les violations de la loi commises dans l’enceinte de l’établissement relèvent, en effet, du droit commun.
- SANCTIONS
Tout manquement à l’un des points du règlement ci-dessus est passible d’une sanction.
Son but est de provoquer une amélioration dans le travail ou la conduite. Elle peut être demandée par un professeur ou un membre de l’équipe éducative.
La sanction se veut avant tout éducative et peut comporter des travaux d’intérêt général.
Les parents doivent participer à l’application de ce règlement, en particulier en prenant au sérieux les remarques et observations portées sur le carnet de correspondance.
Chaque soir l’équipe éducative se réserve le droit de différer le départ jusqu’à l’heure du dernier car pour effectuer un travail non rendu ou sanctionner le non respect du règlement survenu dans la journée.
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Accueil : pour toute information, les élèves doivent s’adresser à l’accueil pendant les récréations et aux heures d’entrée et de sortie.
Une boîte aux lettres située dans le couloir du bâtiment principal vous permettra de déposer tout document destiné au secrétariat.
Accidents : inscrits dans un lycée professionnel, tous les élèves sont déclarés obligatoirement à la Sécurité Sociale pour les accidents survenant pendant les cours pratiques. Ils sont considérés comme accidents du travail. Tout accident, même léger, survenant au lycée doit être signalé par l’élève le jour même au secrétariat. En cas de retard, aucune déclaration à la Sécurité Sociale ne peut être prise en compte.
La demi-pension : inscription à l’année en fonction de l’emploi du temps de l’élève. Pour les repas occasionnels au self, prévenir la vie scolaire avant 9 h. Aucune salle ni équipement ne seront mis à disposition pour les repas tirés du sac.
L’internat : un règlement spécifique au statut d’interne a été défini. Il sera signé par l’intéressée et ses représentants légaux.
Téléphone : le téléphone de l’établissement n’est pas à la disposition des élèves. Il est toléré en cas d’urgence : s’adresser à l’accueil.
Photocopies : les photocopies personnelles ne sont pas autorisées. Après une absence, l’élève devra s’adresser au(x) professeur(e)(s) concerné(e)(s) et recopier les cours manqués.
Les dossiers demandés dans le cadre des contrôles en cours de formation devront être remis au professeur imprimés et reliés (suivant le cas) par vos propres moyens.
VOL ET PERTE
Les tenues, les produits et matériels professionnels de coiffure et d’esthétique, les objets personnels (téléphone portable et autres nouvelles technologies), l’argent, les sacs sont sous la responsabilité de l’élève. Le lycée décline toute responsabilité.
Les «2 roues» (garés dans la cour à l’emplacement prévu à cet effet) doivent être munis d’un antivol ou d’un cadenas.
ÉTUDES ET SORTIES
Le portail sera fermé pendant les récréations du matin et de l’après-midi. En cas d’absence de professeur(s), la dernière heure de l’après-midi peut donner lieu à une sortie anticipée sur autorisation de la famille. La même règle s’applique en fin de matinée ou début d’après-midi pour les seuls externes.
RÉFLEXION ET VIE SPIRITUELLE
Des temps forts et célébrations sous différentes formes sont proposés et permettent à chacun l’épanouissement de sa vie spirituelle.
ÉLÈVES MAJEURS
Il n’est fait aucune distinction entre le cas des élèves mineurs et celui des élèves majeurs.
LE CARNET DE LIAISON
Il sert de lien entre la famille et le lycée, facilite la communication et favorise les relations confiantes et ouvertes avec la famille. Tout élève doit en être porteur en permanence. Il doit le tenir avec soin, y inscrire toutes les informations sur la vie de l’établissement et le faire viser le jour même.
L’établissement se réserve le droit de sanctionner les élèves qui ne se soumettraient pas aux obligations de ce contrat.
ANNEXE 1 : AVENANT AU CONTRAT DE VIE SCOLAIRE 2017/2018 CONCERNANT LES FUMEURS
La solution d’un lieu situé à l’écart de vie des autres élèves mais sous le regard des éducateurs nous paraît préférable à une autorisation de sortir sur la rue.
Cette tolérance sera acceptée si tous les élèves fumeurs se rendant dans cet espace respectent les points suivants :
- Cette zone ne sera pas un lieu où l’on stationne : on y vient juste pour fumer sa cigarette
- Tout élève pris à fumer à un autre endroit et/ou à un autre moment sera sanctionné
- La propreté de l’endroit est placée sous la responsabilité des élèves selon un planning établi à l’année par la vie scolaire
Un bilan et un accompagnement seront faits avec le groupe des élèves concernés. Nous ne saurions trop encourager les élèves à cesser de fumer. Notre démarche vise à promouvoir les actions de prévention, à éviter des pratiques « clandestines » non contrôlables, à protéger les élèves qui ont arrêté de fumer, qui souhaitent arrêter ou qui n’ont jamais fumé.
Tout élève s’engage à participer aux actions de prévention contre le tabac. En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de retirer cet avenant n°1.
ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS D’ÉLÈVES ENTRE LE LIEU D’UNE ACTIVITÉ SCOLAIRE RÉGULIÈREMENT AUTORISÉE ET LEUR DOMICILE OU L’ÉTABLISSEMENT
Selon la circulaire n° 78-027 du 11janvier 1978 qui s’adresse aux élèves de Lycée et Lycée Professionnel, ces déplacements peuvent avoir lieu à pied, par les transports en commun ou à bicyclette, mais aussi à l’aide de tout engin de transport individuel à moteur :
• conduit légalement (les conditions d’obtention du permis de conduire sont fixées en fonction du type de la cylindrée et de l’âge du conducteur)
• conformément aux règles de sécurité routière (notamment au regard du port du casque et de la ceinture ainsi que de la charge maximum)
• et régulièrement assuré (l’assurance en responsabilité civile vis-à-vis des tiers est obligatoire pour les conducteurs de tous engins de transport individuel à moteur ; par tiers, il faut entendre également les personnes transportées si tel est le cas).
Ces déplacements à but pédagogique, qualifiés de “déplacements individuels” impliquent la seule responsabilité de l’élève.
Même s’il arrive qu’un groupe d’élèves se rende à un point de destination, il ne s’agit pas pour autant d’un déplacement collectif sous la responsabilité de l’établissement mais de déplacements individuels concomitants, au cours desquels chacun conserve sa responsabilité individuelle au regard, soit du code de la route (notamment : limites de vitesse, distance de sécurité), soit de la réglementation applicable aux passagers des transports publics.
